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Droit des Affaires

Droit des Personnes

 

 

DROIT SOCIAL

 

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Me Philippe PACHOUD est Avocat au Barreau de LYON depuis 1997

 

 

Son cœur d’activité est le conseil en Droit du Travail et Droit de la Sécurité sociale.

 

Il intervient pour la défense des intérêts d’une clientèle principalement d’entreprises, tant dans la négociation avec leurs interlocuteurs sociaux (administrations sociales que sont l’Inspection du Travail, l’URSSAF, la CPAM, mais aussi institutions représentatives du personnel, les syndicats…), que dans la rédaction de leurs contrats et accords d’entreprises, ou dans l’aide à la décision et la mise en œuvre de celle-ci.

Ses domaines d’intervention sont :

 

-         Rédaction du contrat de travail,

-         Rupture du contrat de travail (licenciements pour motif personnel ou économique, résiliation ou prise d’acte de la rupture, plans sociaux, départs négociés …)

-         Durée et aménagement du temps de travail

-         Epargne collective (participation, intéressement, plans d’épargne,…)

-         Retraite et prévoyance complémentaires

-         Droit de la Sécurité Sociale

-         Relations collectives (élections des représentants du personnel, relations avec le Comité d’Entreprise, avec le CHSCT, les délégués du personnel …)

-         Audit social dans le cadre des cessions ou restructurations d’entreprises

-         Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal aux affaires de Sécurité Sociale et le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.

 

 

Philippe PACHOUD est marié, père de 2 enfants, et est œnophile amateur.